Titre 1
Règlement de la tombola « [nom de l’opération] » organisée par [nom de la structure]
Article 1 - Organisation L’association [nom de la structure], de loi 1901, organise du [date de début] au [date de fin], une tombola, pour [raisons] (exemple : redynamiser le commerce de proximité, financer ses activités…). Article 2 – Participants et conditions de participation La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine. Toute personne, ayant [acheter un ticket de tombola / rempli le bulletin de participation] sur (lien internet de la tombola ) peut participer à la tombola. Les organisateurs de [nom de l’animation] et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola. [Quantité] de billets seront [distribués/mise en vente au prix de X€] par les commerçants participants à l’opération. Condition possible en cas de plafonnement : [Quantité] de billets seront remis au participant par tranche de [X €] consommé dans la limite de [X€] par jour et par commerçant. L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.
Article 3 – Dotation La tombola est dotée de [quantité] de lots, d’une valeur globale de [prix global €] : (classer les lots par ordre de valeur décroissant) - - - - Lot de premier rang : [nom du lot] d’une valeur de [prix] € Lot de deuxième rang : [nom du lot] d’une valeur de [prix] € … Lot de X à X : [nom du lot] d’une valeur de [prix unitaire] € Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.
Article 4 – Tirage au sort Le tirage au sort aura lieu le [date du tirage au sort], à [lieu du tirage au sort], en présence de [nom, prénom président association ou responsable de l’évènement] et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. (la présence d’un huissier n’est pas obligatoire, mais conseillée si les lots sont d’une valeur importante). Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant. Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot. S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots La date limite de retrait des lots [N° du lot] à [N° du lot] est fixée au [date limite de retrait]. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés. Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Limitation de responsabilité L’association [nom de la structure] se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement. Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à [indiquer nom et adresse]. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement Ce règlement est déposé auprès de l’huissier [indiquer le nom, adresse]. Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de [indiquer le nom et adresse]. Il est également consultable sur : [lien internet s’il y en a un]
Article 9 – Informations personnelles Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).